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      Sujet : garde nationale

      
      
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        E-dépôt 443 3 H 1 / 4 E 444 H 9 * Bataillon cantonal de Véron-Passy-Rosoy 1849-1851

        Présentation du contenu :

        Conseil de discipline, fonctionnement : règlement général, procès-verbaux d'installation, listes nominatives des membres, procès-verbaux d'audiences, copie d'arrêtés préfectoraux.

        Registre : Oui

        Sujet : conseil de discipline

        Activité : fonctionnement

        Lieu : Passy (Yonne, France) / Rosoy (Yonne, France)