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Notaires

Nom
Résidence
Répertoires accessibles en ligne (1800-1940)
Documents consultables en salle de lecture
Date

Calendrier républicain

Cote
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Les fonds d’archives notariales, dont les minutes et répertoires relèvent des archives publiques, sont une source incontournable pour des études d’histoire sociale, économique ou artistique, que ce soit dans un cadre local ou plus large. Ils représentent plus de 4 kilomètres linéaires et s’étendent sur près de 500 ans (1462-1938).

 

 

Le présent formulaire "notaires" permet de mener une recherche : 

  • soit dans la sous-série 3 E - les fonds des notaires (consultables en salle de lecture)

. par nom de notaire,

. par son lieu de résidence administrative,

. par type de document,

. par date.

  

  • soit dans la sous-série 8 U - les fonds de la Justice double des répertoires numérisés. Ce fonds est composé de 371 registres (consultables en ligne)

. par tribunal

 

FlecheDe quel tribunal dépend la commune que vous recherchez ?

En savoir plus : accès communal

 

Le ressort du tribunal correspond à l'arrondissement. 

 

ExempleSaint-Martin-aux-Riches-Hommes 

 

 

 

Saint-Martin-aux-Riches-Hommes dépend de l'arrondissement de Sens.

 

FlecheQu’est-ce qu’une minute ? Comment remplir le formulaire pour trouver un acte ?  En savoir plus : foire aux questions

 

FlecheEn savoir plus sur l'histoire du notariat

 

 

Attention : les minutes jusqu’en 1890 et les répertoires de la sous-série 3 E sont consultables sans délai en salle de lecture des archives départementales. En revanche, les minutes postérieures à 1890 sont consultables en salle de lecture, sur réservation préalable.

 

Bonnes recherches !

 

 

 



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