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Saint-Martin-des-Champs (Yonne, France)

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Les Archives départementales de l’Yonne permettent la consultation en ligne des plans par masse de culture (1807), des plans et des états de sections du cadastre napoléonien [1807-1860] des communes du département, ainsi que des plans de rénovation et de remembrement des communes du Jovinien et du Sénonais* (1933-1999).

 

 

 

  • Le cadastre par masse de culture

La loi du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801), engage une opération, limitée à 1800 communes sur toute la France, afin d'obtenir une estimation exacte des revenus. Des opérations d'arpentage et de mesurage des parcelles sont réalisées. Cet arpentage doit présenter, non pas toutes les propriétés en détail, mais seulement les masses des différentes natures de cultures.

  • Le cadastre parcellaire « dit napoléonien » et les états de sections

Ordonnées par la loi du 15 septembre 1807 afin d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières, les opérations cadastrales sont achevées pour l’essentiel dans l’Yonne dans les années 1860. 

Les états de sections donnent pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire. C'est un registre composé d'autant de cahiers qu'il y a de sections dans la commune. Il présente les parcelles dans un ordre numérique et indique le nom du propriétaire connu au moment de son établissement. C'est l'état de section qui sert à dresser la table alphabétique de la matrice des propriétés foncières.

  • Le cadastre rénové

La loi du 16 avril 1930 prescrit une révision exceptionnelle des évaluations foncières et pose le principe d'une rénovation générale du cadastre. Selon les cas, on procède à la refonte des plans par voie de mise à jour, en se servant de l'ancien cadastre ou par voie de renouvellement en réalisant un plan entièrement nouveau.

  • Le cadastre remembré

La loi du 9 mars 1941 et son décret d'application du 7 janvier 1942 organisent le remembrement rural. Il s'agit de remédier au morcellement des propriétés agricoles non bâties et de faciliter leurs conditions d'exploitation par un regroupement des parcelles au profit d'un même propriétaire.

 

*Les plans de rénovation et de remembrement des autres communes du département sont consultables, au centre des impôts fonciers d’Auxerre (8, rue des Moreaux 89000 AUXERRE – 03.86.72.50.00).

 

ATTENTION : seuls les plans et les états de sections sont numérisés, les matrices sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales.

 

 

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