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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Département
  • Contexte

  • Nom du producteur

    Yonne
  • Présentation du producteur

    Le département de l'Yonne est crée par une décision de l'Assemblée nationale constituante du 11 novembre 1789, promulguée par le décret du 22 décembre 1789. Il se compose de territoires partagés entre quatre diocèses (Sens, Auxerre, Autun et Langres), trois généralités (Dijon, Paris, Orléans), quatorze élections, quatorze juridictions royales. Dès l'annonce de la création des départements, deux villes se trouvent en mesure de solliciter le chef-lieu du département : Sens (primatiale des Gaules et de Germanie, siège de l'archevêché et d'un bailliage et présidial) et Auxerre (siège d'un évêché et d'un bailliage et présidial). Le 15 janvier 1790, après de multiples projets de définition des limites départementales, Auxerre est choisie comme chef-lieu du département, Sens devenant siège du nouvel évêché.

    Dès sa création, le département est une circonscription à la fois électorale et administrative dirigée par une assemblée administrative composée de 36 membres, élus pour deux ans et renouvelables par moitié chaque année, siégeant par session de 10 semaines au maximum : le conseil général. Le 2 juin 1790, le conseil général se réunit pour la première fois dans le palais épiscopal d'Auxerre, qui deviendra l'hôtel du département, afin d'élire son président et les membres du directoire, chargé de la gestion des affaires départementales entre les sessions de l'assemblée et de l'exécution des décisions de cette assemblée.

    À leur création, les conseils généraux ne possèdent que des attributions purement administratives, ne pouvant faire ni décrets ni ordonnances. Ils ne disposent que d'un pouvoir réglementaire et reçoivent, parmi leurs premières missions, de veiller à la centralisation des archives des anciennes administrations ayant existé dans le ressort du nouveau département, de s'assurer de la perception des contributions et de surveiller l'économie, l'exécution des travaux publics et des dépenses afférentes sur les routes et les voies navigables, veiller à la sécurité publique, s'occuper de la conscription militaire et des frais d'étapes, de l'instruction publique, de l'assistance et tenir à jour la liste des émigrés.

    Afin de pouvoir exercer l'ensemble de ses compétences, le conseil général dispose d'une administration centrale composée de quatre sections ou bureaux : administration générale, travaux publics, domaines nationaux, impositions. Rapidement leur nombre augmente pour être porté à neuf : affaires générales, bien public, militaire, comptabilité, contributions, travaux publics, pensions ecclésiastiques, émigrés, domaines nationaux.

    La loi organique du 14 frimaire an II supprime les conseils généraux et leurs présidents, pour n'en conserver que les directoires, mais en en maintenant les compétences.

  • Modalités d'entrée

    L 1-751 : Versements de l'administration départementale, fin XVIIIe-début XIXe s.

    L 1429-1451, 2013 : documents versés par les juridictions, les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement des fonds modernes réalisées depuis 1911.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Lois et décrets (1789-an VIII). Arrêtés et délibérations du Conseil général (1790-an II). Arrêtés et délibérations du Directoire (1790-an II). Arrêtés et délibérations de l'administration centrale (an II-an V). Répertoire chronologique des arrêtés (1790-an XIV). Table générale alphabétique des arrêtés (1790-an VIII). Pièces à l'appui des arrêtés (1790-an VIII). Représentants en mission (1792-an III). Correspondance de l'administration (1790-1792). Répertoire chronologique de la correspondance (1793-an II). Élections (1789-an VII). Police, esprit public (1788-an VII). Fêtes publiques (1790-an VII). Hygiène et santé publique (1789-an V). Subsistances (1790-an VII). Circonscriptions administratives (1790-an V). Population (1790-an VII). État civil (1789-an VII). Agriculture (1790-an VIII). Commerce et industrie (1754-1808). Anciennes administrations (1790-1792). Administration départementale (1789-an XIII). Administration communale (1789-IX). Finances (1789-an VIII). Affaires militaires (1791-an VIII). Travaux publics (1788-an VIII). Instruction publique (1790-an XII). Justice (1790-an X). Cultes (1790-an VIII). Assistance publique (1777-an X). Poids et mesures, forêts, émigration (1789-an VII).

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Instrument(s) de recherche

    L 1-751 : Porée (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 : archives de la Révolution (série L), Auxerre, 1911, in 4°, p. 1-282.

    L 1429-1451, 2013 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 1-14.


     



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