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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Municipalités de canton
    • Contexte

    • Présentation du producteur

      Les cantons sont des divisions administratives du district ayant tous une superficie idéale de 4 lieux carrées, crées par la loi du 22 décembre 1789. Ils sont à la fois circonscriptions électorales, où se réunissent les assemblées primaires chargées des élections du second degré, et circonscriptions judiciaires, dotées d'une justice de paix et d'un tribunal de police correctionnelle, depuis la loi du 16-21 août 1790.

      La constitution du 5 frimaire an III, en supprimant les districts et les communes, fait du canton la seconde circonscription administrative du département, chargé dès lors d'exercer l'ensemble des attributions autrefois dévolues aux circonscriptions supprimées. Au sein de chaque ancienne commune sont élus un agent et un représentant qui siègent à l'assemblée municipale de canton. Cette organisation perdure jusqu'à la constitution de l'an VIII.

      Le département de l'Yonne compte alors 69 cantons.

    • Modalités d'entrée

      L 752-961 : Versements de l'administration départementale, fin XVIIIe-début XIXe s. L 1454-1461 : documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.

    • Contenu et structure

    • Mode de classement

      Classement par ordre alphabétique des noms de municipalité.

    • Conditions d'accès et d'utilisation

    • Instrument(s) de recherche

      L 962-1116 : PORÉE (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 (Archives de la Révolution, série L), Auxerre, 1911, in 4°, pp. 504-556.

      L 1462 : SKORKA (Line), CROS (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, pp. 55-57.



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