Rechercher

Les Archives Départementales

Imprimer cette page

Archives départementales de l'Yonne

 

    • Districts

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Les districts sont institués par la loi du 22 décembre 1789 et supprimés par la constitution du 5 fructidor an III.

      Ils ne constituent qu'un simple rouage administratif, comme le département, auquel ils sont entièrement subordonnés, et sont chargés de recueillir les informations et de former toutes les demandes qui peuvent les intéresser, d'exécuter sous l'autorité du département toutes ses dispositions réglementaires, de recevoir et de transmettre avec un avis motivé les demandes des communes de leurs ressorts, d'effectuer la répartition des impôts directs entre ces mêmes communes, d'estimer et de procéder à la vente des biens nationaux, d'assurer la tutelle et la surveillance des communes.

      Ils sont administrés par douze membres élus, répartis entre une assemblée délibérante (le conseil), un directoire, organe exécutif gérant les affaires pendant l'intervalle des séances de l'assemblée, et un procureur syndic puis un agent national.

      Le département de l'Yonne compte sept districts : Auxerre, Avallon, Joigny, Saint-Fargeau, Saint-Florentin (ou Mont-Armance), Sens et Tonnerre.

    • Modalités d'entrée

      L 752-961 : Versements de l'administration départementale, fin XVIIIe-début XIXe s. L 1454-1461 : documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.



    Les Autres Sites du Département

    Plan Synthétique du Portail Départemental