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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Justice de paix de Thorigny

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Justice de paix (Thorigny-sur-Oreuse, Yonne)

  • Présentation du producteur

    Le ressort de la justice de paix du canton de Thorigny se compose des communes de Thorigny, La Chapelle-sur-Oreuse, Fleurigny, Grange-le-Bocage, La Postolle, Saint-Martin-sur-Oreuse, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Sognes, Villiers-Bonneux, Voisines.

  • Modalités d'entrée

    Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Bureau de paix et de conciliation. - Enregistrement des causes (1791-an VI).

    Justice de paix. - Jugements (1791-an X). Dossiers de procédure (an IV-an VII).

  • Mode de classement

    Quelques pièces éparses retrouvées lors de reclassement sont en attente de classement.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    L 1905-1916 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 132.

    4 U 4055-4057 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 132.


     



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