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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Tribunal de commerce de Sens

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Tribunal de commerce (Sens, Yonne)

  • Présentation du producteur

    Le tribunal de commerce de Sens est institué par décret du 24 novembre-1er décembre 1790, faisant suite à la justice consulaire sise en la ville.

  • Modalités d'entrée

    Versement du tribunal de commerce de Sens du 25 avril 1990

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Actes du tribunal : répertoire (an VII-1836), registres d'audiences (1790-1808), minutes d'actes (1791-1806), actes de cautionnement (1791-an VIII).

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    L 1987-1995 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p.150.

    6 U 51-54, 136 : CHARRON (Lydie), Répertoire numérique détaillé, sous-série 6 U (suite), 1990, p. 3, 5.



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