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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Tribunal civil du département

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Tribunal civil du département (Auxerre)

  • Présentation du producteur

    A la suppression des districts (an III), les tribunaux de district sont également supprimés. Ils sont remplacés par un tribunal civil du département, composé de 20 juges élus au suffrage censitaire. Dès 1795, ils seront désignés ou confirmés dans leur fonction par le Directoire. Ces tribunaux étaient divisés en 5 sections composées de 5 magistrats ; jugeant en dernier ressort jusqu'à 1 000 livres, ils connaissaient en appel les jugements des justices de paix et ceux des tribunaux de commerce et des sentences arbitrales, ainsi que celles des autres tribunaux civils départementaux (appel circulaire).

  • Modalités d'entrée

    Documents versés par les administrations judiciaires ou les notaires ou identifiés lors d'opérations de reclassement dans les fonds modernes réalisés depuis 1911.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Personnel (an IV-an VIII).

    Affaires générales (an IV-an VIII).

    Audiences et jugements. - Registres des audiences et des jugements (an IV-an VIII). Plumitifs d'audiences (an IV-an VII). Feuilles d'audiences (an VI-an VII). Minutes (an IV-an VIII).

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 78-79.



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