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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Justices de paix

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Juridictions créées par la loi des 16-24 août 1790 pour répondre au désir général des habitants des campagnes d'obtenir une justice prompte et rapide n'exigeant pas de procédure ruineuse, les justices de paix deviennent la base de la hiérarchie des tribunaux.

      Au sein de chaque canton, à la fois ressort judiciaire et circonscription administrative, existe un juge de paix, élu par l'assemblée primaire pour 2 ans, chargé à la fois de la conciliation entre les parties par l'intermédiaire du bureau de paix avant que le jugement ne débouche sur une procédure judiciaire (ce passage devant le bureau de paix cantonal est rendu obligatoire et préalable à toute action au civil) et du jugement en dernier ressort des causes inférieures à 50 livres, des délits mineurs "personnels et mobiliers", et à charge d'appel pour celles allant jusqu'à 100 livres.

      Par ailleurs, les villes de plus de 2 000 habitants ont la possibilité de demander à bénéficier de deux juridictions, l'une intra-muros, l'autre extra-muros, ce qui concerne, dans le département de l'Yonne, les communes d'Auxerre (Auxerre-Fontaines et Auxerre-Rivière), Chablis, Saint-Florentin, Sens (Sens-Levant, Sens-Couchant), Toucy, Vermenton. La loi du 17 novembre 1790 fixe à deux le nombre de juge de paix dans les seules villes d'Auxerre et de Sens, dans les autres cas un seul juge de paix siège dans les deux juridictions. Lorsque le juge de paix siège en formation correctionnelle, le tribunal prend le nom de tribunal de police correctionnelle (1790-an IV), puis après que la connaissance des affaires correctionnelles lui a été enlevée au profit du tribunal correctionnel tribunal de simple police (infractions entraînant une peine inférieures à trois jours d'emprisonnement).



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