Rechercher

Les Archives Départementales

Imprimer cette page

Archives départementales de l'Yonne

 

  • Tribunal de police municipale de Cravant

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Tribunal de police municipale (Cravant, Yonne)

  • Présentation du producteur

    Les lois des 14 décembre 1789, 16-24 août 1790 et 19-22 juillet 1791 transfèrent aux maires et aux corps municipaux l'exercice de la police municipale, survivance des lieutenances de police. Concernée exclusivement par la protection des intérêts de la commune, ses attributions sont multiples : sûreté et tranquillité publique, maintien de l'ordre, salubrité, surveillance des marchés et prévention des fléaux. Installé dans chaque commune, composé d'au moins 3 membres de l'administration municipale, désignés par les officiers municipaux, le procureur y remplit les fonctions de ministère public. Il connaît les causes et infractions les moins graves, inférieures à 500 livres d'amendes ou/et à 8 jours d'emprisonnement. La possibilité d'interjeter en appel existe au profit du tribunal de district. Le code du 3 brumaire an IV introduit de légères modifications : il est transféré au niveau des municipalités de canton et désormais composé du juge de paix et de deux assesseurs et d'un ministère public représenté par le commissaire du pouvoir exécutif de l'administration municipale.

  • Modalités d'entrée

    Documents entrés à l'occasion du dépôt des archives de la commune de Cravant du 7 octobre 1976

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Audiences (1791-an II). Jugements (1790-an III). Dossiers et pièces de procédure (1790-an III).

  • Mode de classement

    Fonds en cours de reclassement



Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental