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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Tribunaux de commerce

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Seules survivances des juridictions d'exception d'Ancien Régime dans le nouvel ordre judiciaire né de la Révolution, les juridictions consulaires sont maintenues par la loi des 16-24 août 1790, qui leur donne le nom de tribunaux de commerce.

      Les tribunaux de commerce sont composés de commerçants ou assimilés, élus pour deux ans par les commerçants du ressort de chaque tribunal de commerce ; ils sont rééligibles.



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