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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Tribunaux correctionnels

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      La Constitution de frimaire an III, en enlevant la connaissance des affaires correctionnelles au juges de paix, créée les tribunaux correctionnels.

      Chaque tribunal correctionnel a pour ressort un arrondissement, dont le nombre peut varier de trois à six par département. Dans le département de l'Yonne, ils sont au nombre de 5 : Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre.

      Le tribunal se compose d'un président, choisi parmi les juges du tribunal civil et renouvelable tous les six mois, qui dirige le jury d'accusation, fait fonction d'officier de police et dirige tous les officiers de police de sa circonscription, de deux juges de paix ou assesseurs, d'un commissaire du pouvoir exécutif, nommé et révocable par le Directoire, et d'un greffier nommé et révocable par le tribunal.

      Les tribunaux correctionnels jugent les délits passibles d'une condamnation entre trois jours et deux ans de prison, les infractions entraînant une peine inférieures à trois jours d'emprisonnement relevant de la compétence du juge de paix jugeant en correctionnel (tribunal de police correctionnelle, puis de simple police). Les poursuites, entamées soit d'office, soit sur dénonciation, sont engagés suite à tous les attentats contre la liberté ou la sûreté individuelle des citoyens, à tous les attentats contre le droit des gens, aux refus d'exécuter les jugements et actes des autorités, aux désordres et voies de fait à l'occasion de la perception des contributions, aux entraves à la libre circulation des subsistances et à la liberté de commerce. Après l'arrestation d'un suspect, un premier jury décide si l'accusation est admise ou bien rejetée, et un second jury se prononce sur les faits. Il y a autant de jury d'accusation que de tribunaux correctionnels. Les appels sont portés devant le tribunal criminel du département.



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