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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Doubles des répertoires de notaires

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Tribunal de district (Auxerre) - France. Tribunal de district (Avallon, Yonne) - France. Tribunal de district (Joigny, Yonne) - France. Tribunal de district (Saint-Fargeau, Yonne) - France. Tribunal de district (Saint-Florentin, Yonne) - France. Tribunal de district (Sens, Yonne) - France. Tribunal de district (Tonnerre, Yonne) - France. Tribunal civil du département (Auxerre)

  • Présentation du producteur

    En application de la loi du 21 septembre 1791, les notaires ont obligation de déposer une copie de leurs répertoires auprès du tribunal de district (puis du tribunal civil de département) dont ils dépendent.

  • Modalités d'entrée

    Versements de l'administration judiciaire dont les dates n'ont pu être identifiées

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    L 659 : Porée (Charles), Inventaire sommaire des archives du département de l'Yonne postérieures à 1790 : archives de la Révolution (série L), Auxerre, 1911, in 4°, p. 240.

    L 1996-2017 : Skorka (Line), Cros (Céline), Répertoire méthodique des archives des administrations et tribunaux de période révolutionnaire, L 1429-2013, dactyl., 1991-2011, p. 164-178.


     



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