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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Conservation des hypothèques d'Auxerre

  • Contexte :

  • Présentation du producteur

    Le ressort du bureau des hypothèques d'Auxerre est celui du tribunal de police correctionnelle d'Auxerre, puis de l'arrondissement communal d'Auxerre (auquel sont rattachées, par la loi du 14 juillet 1819, les communes de Dracy et de Chemilly-sur-Serein, respectivement détachées des arrondissements de Joigny et de Tonnerre).

    En exécution des dispositions du décret n° 29181 du 1er octobre 1926, ont été rattachées à la conservation d'Auxerre la conservation d'Avallon (à partir du 1er janvier 1927) et celle de Tonnerre (à partir du 1er février 1928).

  • Historique de la conservation

    Les archives du bureau des hypothèques d'Auxerre versées en 1967 ont vraisemblablement été déposées en 1953 à Auxerre, au dessus du commissariat de Police (2e étage) installé dans une aile de la caserne Gouré, propriété de la Ville d'Auxerre.

  • Modalités d'entrée

    Versements du bureau des hypothèques d'Auxerre les 6 avril 1967 (4 Q 1/1-1375, 1538-3595 et 4714-4880), 25 novembre 1986 (4 Q 1/1376-1537 et 3596-4473), 8 décembre 1989 (4 Q 1/4474-4713) et 24 juin 2014 (4 Q 1/4880-6409)

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Registres d'ordre : registre indicateur (an VII-1955), tables alphabétiques du répertoire (an VII-1955), répertoire (an VII-1955) ; sommier des hypothèques (1838-1889).

    Registres de formalités : inscriptions (an VII-1955), transcriptions (an VII-1955), transcriptions spéciales concernant les chemins de fer (1844-1866), transcription des saisies (1807-1905 et 1922-1952), dénonciations de saisies (1807-1885), appositions d'affiches (an VIII-1807) et notifications d'affiches (an VIII-an XII).

    Registres de recettes : droits d'inscription des créances (an VII-1811).

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    Benoît (Jean-Luc), Yonne. Conservation des hypothèques (Auxerre), XML-EAD, 2012-2015.


     



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