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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Conservation des hypothèques de Joigny

  • Contexte :

  • Présentation du producteur

    Le ressort du bureau des hypothèques de Joigny est celui du tribunal de police correctionnelle de Joigny, puis de l'arrondissement communal de Joigny (dont la loi du 14 juillet 1819 soustrait la commune de Dracy pour la rattacher à l'arrondissement d'Auxerre).

    Lors de la modification du nombre et de la compétence territoriale des tribunaux de première instance, en 1926, le bureau de Joigny a été maintenu (l'arrondissement, lui, a été supprimé).

  • Historique de la conservation

    Une partie des archives du bureau des hypothèques de Joigny a été transférée au centre spécial d'archives de Troyes le 25 novembre 1959 avant d'intégrer le nouveau dépôt des archives départementales de l'Yonne en 1967.

  • Modalités d'entrée

    Versement depuis le centre spécial d'archives de Troyes en 1967, suivi de versements du bureau des hypothèques les 18 octobre 1982, 2 mai 1990, 11 octobre 1994, 16 octobre 2001 et du 11 avril 2014 (4 Q 3 / 4568-5259).

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Registres d'ordre : tables alphabétiques du répertoire (an VII- vers 1845), répertoires (an VII-1823).

    – Registres de formalités : inscriptions (an VII-1955), transcriptions (an VII-1950), transcriptions spéciales concernant les chemins de fer (1844-1852), transcription des saisies (1807-1921), dénonciations des saisies (1808-1885).

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    Benoît (Jean-Luc), Yonne. Conservation des hypothèques (Joigny), XML-EAD, 2012.


     



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