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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Hypothèques
    • Contexte

    • Présentation du producteur

      Les bureaux de la conservation des hypothèques sont institués par la loi du 21 ventôse an VII.

      Leurs ressorts et leurs sièges sont les mêmes que ceux des tribunaux de police correctionnelle (art. 2), soit, dans l'Yonne, Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre. La loi du 27 ventôse supprime ces derniers, et instaure à leur place des tribunaux de première instance compétents dans les "arrondissements communaux" dont les ressorts avaient été définis par la loi du 28 pluviôse de la même année ; la compétence de chaque bureau des hypothèques s'étend donc, pour plus d'un siècle, aux territoires des arrondissements, dont ils suivent les modifications ponctuelles.

      Le décret n° 28994 du 6 septembre 1926, en modifiant en particulier le nombre et la compétence territoriale des tribunaux de première instance, supprime les tribunaux des arrondissements d'Avallon, de Joigny et de Tonnerre. Toutefois, par dérogation à la loi de l'an VII, le décret n° 29181 du 1er octobre 1926 maintient inchangés les sièges des bureaux des hypothèques, en supprimant toutefois ceux d'Avallon et de Tonnerre, rattachés à la conservation d'Auxerre, respectivement en 1927 et en 1928.

    • Modalités d'entrée

      Versements

    • Contenu et structure

    • Présentation du contenu

      Fonds des bureaux (ou anciens bureaux) de la conservation des hypothèques d'Auxerre, d'Avallon, de Joigny, de Tonnerre et de Sens.

      On y trouve pour l'essentiel des registres de formalités hypothécaires proprement dits (en particulier pour les inscriptions et transcriptions d'actes, et les transcriptions et dénonciations de saisies), des registres d'ordres qui permettent d'y effectuer une recherche (principalement les répertoires de formalités, les tables alphabétiques des répertoires et les registres indicateurs des tables alphabétiques), ainsi que deux rares registres de recettes.

      Pour des raisons pratiques, on a choisi de n'ouvrir la sous-série 4 Q qu'avec la mise en service des nouveaux registres imprimés selon des formulaires nationaux, en application des lois des 11 brumaire et 21 ventôse an VII ; en fonction du type de registre et des différents bureaux concernés, cette entrée en usage s'est effectuée, dans le département de l'Yonne, entre le 29 germinal et le 23 prairial an VII, soit entre le 18 avril et le 11 juin 1799. La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation des bureaux des hypothèques à compter du 1er janvier 1956. Il est à noter que certains répertoires, bien qu'ayant été ouverts en avril 1799, ont pris en compte des indications provenant de registres de formalités antérieurs à cette date.

      Destinées à consolider ou garantir les droits relatifs aux immeubles, les archives hypothécaires offrent la possibilité d'appréhender certains aspects d'histoire économique et sociale, telles l'évolution sociologique de la propriété immobilière, mais aussi l'étude de l'endettement, ou celle du crédit. Elles permettent également, pour certains actes, de compléter des lacunes de l'enregistrement (sous-série 3 Q).

    • Mode de classement

      Les fonds de chacun des bureaux ont été triés et classés selon l'instruction n° DAF/DPACI/RES/2009/025 relative à l'archivage de la documentation hypothécaire.

    • Conditions d'accès et d'utilisation

    • Instrument(s) de recherche

      En cours d'élaboration.



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