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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Justices de paix, tribunaux de simple police

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Au chef-lieu de chacun des 69 cantons créés dans l'Yonne en 1790 fonctionna durant toute la Révolution une justice de paix, tribunal représentant le premier degré de la juridiction civile. L'arrêté consulaire du 15 vendémiaire an X (7 octobre 1801) pris en application de la loi du 8 pluviôse précédent (28 janvier 1801) en ramena le nombre à 34, chiffres qui fut porté à 37 selon les aléas des créations et suppressions de cantons survenus entre an X et 1806.

    • Historique de la conservation

      Les fonds d'archives concernant les 35 justices de paix disparues en 1806 ont été conservés de façon très inégale. Lorsqu'ils existent encore, on les retrouvera en série L pour la partie antérieure à l'an VIII, en série U pour la partie postérieure à l'an VIII. Il est à remarquer l'absence totale de documents postérieurement à l'an VIII pour dix juridictions supprimées seulement en l'an X, à savoir : Cézy, Châtel-Gérard, Epineuil, Joux-la-Ville, Mailly-le-Château, Ravières, Vault-de-Lugny, Vézinnes, Villiers-Saint-Benoît, Yrouerre, pour trois jurodictions maintenues en l'an X mais supprimées peu après, à savoir : Saint-Valérien, Saint-Vinnemer, Lucy-le-Bois et pour Ligny-le-Châtel maintenue en l'an X, puis supprimée, puis rétablie en 1806. À chacune des autres justices de paix maintenues sous le Consulat et l'Empire et qui ont fonctionné jusqu'en 1958 correspond un fonds d'archives plus ou moins complet. A noter une exception, la justice de paix de Villeneuve-sur-Yonne qui a perdu ses archives pendant la Seconde Guerre mondiale.



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