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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Préfecture de l'Yonne
  • Contexte

  • Nom du producteur

    Yonne. Préfecture
  • Modalités d'entrée

    Versement à date inconnue.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Organisation et installations des tribunaux, personnel des tribunaux (nomination des magistrats, juges de paix, juges suppléants des justice de paix, greffiers, commis-greffiers, concierges et officiers ministériels).

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Instrument(s) de recherche

    1 U 1-92 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 7-9.

    1 U 93 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p.1.

    149 W : bordereau de versement, dactyl., s. d., p.1.


     



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