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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Tribunal criminel de l'Yonne
  • Contexte

  • Nom du producteur

    France. Tribunal criminel (Auxerre)
  • Présentation du producteur

    Les décrets des 11-16 février 1791, 20 janvier-25 février et 16-29 septembre 1791 instituèrent au chef-lieu de chaque département un tribunal criminel, qui fut maintenu lors des réorganisations judiciaires intervenues en l'an VIII.

    Cette juridiction prit le nom de cour de justice criminelle à partir de floréal an XII.

  • Modalités d'entrée

    Versements en 1927-1928, 1952 et 1971.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Organisation des tribunaux, procédures et sentences.

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Instrument(s) de recherche

    2 U : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), Auxerre, 1980, p. 11.


     



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