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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Cour d'assises de l'Yonne
  • Contexte

  • Nom du producteur

    France. Cour d'assises (Auxerre)
  • Présentation du producteur

    La cour d'assises se substitue en 1811 à la cour de justice criminelle, conformément au code d'instruction criminelle des 17 novembre-16 décembre 1808 et à la loi du 20 avril 1810 portant sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice.

  • Modalités d'entrée

    Versements à date inconnue (2 U 347-348), en 1927-1928, 1952 et 1971 (2 U 49-346).

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Formation du jury, arrêts et dossiers de procédure.

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Instrument(s) de recherche

    2 U 49-346 : Momon (Max), Répertoire numérique de la série U : justice (1800-1940), 1980, p. 12-13.

    2 U 347-348 : répertoire numérique de la série U (suite), dactyl., s. d., p.2.


     



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