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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Tribunaux civils, puis de première instance
    • Contexte

    • Présentation du producteur

      Lorsque se met en place le régime consulaire, la justice civile est rendue, dans l'Yonne comme ailleurs, par un tribunal unique siégeant au chef-lieu du département, la justice correctionnelle relevant de cinq tribunaux fonctionnant à Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre.

      Cette organisation, qu'avait prévue la constitution de l'an III, fut modifiée par la loi du 27 ventôse an VIII portant création dans chaque arrondissement communal d'un tribunal de première instance pour connaître les matières tant civiles que correctionnelles. Auprès des cinq tribunaux correctionnels existant furent en conséquence mis en place cinq tribunaux civils, destinés les uns et les autres à fonctionner sans interruption jusqu'en 1926.

      La réorganisation intervenue à cette date (loi du 3 août et décret du 3 septembre 1926) devait maintenir le seul tribunal de première instance d'Auxerre, les autres tribunaux supprimés devenant de simples sections de ce tribunal unique au plan départemental.

      En fait, cette réforme devait n'avoir que peu d'incidence en matière archivistique, d'abord parce qu'à chacune des sections judiciaires ainsi créées était conservé un greffe distinct, ensuite parce qu'elle fut de courte durée.

      Le tribunal départemental fut en effet supprimé quatre ans plus tard (loi du 16 juillet et décrets des 10 et 27 septembre 1930), cédant la place à cinq nouveaux tribunaux de première instance appelés à fonctionner jusqu'en 1958.

      Les fonds de ces juridictions, à la suite desquels ont été placés les documents résultant de l'activité d'autres juridictions dépourvues de greffes indépendants (tribunaux des enfants, tribunal des pensions, commissions puis tribunaux des loyers) comptent 6275 articles et constituent la partie la plus volumineuse de la série U.

      Lors de leur suppression les tribunaux de première instance ont été remplacés par les tribunaux de grande instance.

    • Contenu et structure

    • Présentation du contenu

      La sous-série 3 U comporte de nombreuses et importantes lacunes, qui se remarquent particulièrement dans les fonds des tribunaux supprimés temporairement en 1926.

      Les fonds des tribunaux de première instance conservent des documents relatifs au greffe civil, au greffe correctionnel et au parquet.

      Le greffe civil comprend également les ordonnances sur requêtes, les actes civils, le tribunal départemental des pensions (siége au tribunal d'instance d'Auxerre), la commission arbitrale, le tribunal des loyers.

      Le greffe correctionnel comprend également le tribunal pour enfants et adolescents , la police forestière, le bureau d'assistance judiciaire.

      Le parquet comprend également des dossiers concernant le personnels des tribunaux.

      Il convient de noter que dans les arrondissements où n'existaient pas de tribunaux de commerce, les affaires commerciales étaient, aux termes de la loi du 14 septembre 1807 (code du Commerce), de la compétence des tribunaux civils ordinaires, ce qui est le cas pour les arrondissements d'Avallon (à partir de 1860 date de suppression du tribunal de commerce) et de Tonnerre.



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