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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Juridiction prud'homale d'Auxerre
  • Contexte

  • Nom du producteur

    France. Conseil de prud'hommes (Auxerre, Yonne)
  • Présentation du producteur

    Le conseil de prud'homme d'Auxerre a été institué par décret du 10 juillet 1898.

  • Modalités d'entrée

    Versements à date inconnue.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Registres d'audiences (section commerciale et industrielle). Minutes.

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Instrument(s) de recherche

    5 U : répertoire numérique de la série U, dactyl., s. d., p.70.



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