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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Tribunaux de commerce
    • Contexte

    • Présentation du producteur

      Aux juridictions consulaires, qui existaient à Auxerre et à Sens avant 1789, correspondent des fonds d'archives conservés en série B, à la suite des fonds provenant des bailliages de ces deux villes.

      La loi du 16-24 août 1790 prévoyait qu'il serait institué un tribunal de commerce là où l'administration de chaque département le jugerait nécessaire. Celui d'Auxerre fut institué par décret des 24 novembre-1er décembre 1790. Le tribunal de commerce de Sens sera installé le 7 juillet 1791. Les 22 floréal et 23 messidor an VIII furent créés deux nouveaux tribunaux de commerce à Avallon et à Joigny. Celui d'Avallon sera supprimé par décret du 25 janvier 1860.

      Il convient de noter ici que dans les arrondissements où n'existaient pas de tribunaux de commerce, les affaires commerciales étaient, aux termes de la loi du 14 septembre 1807 (Code du Commerce), de la compétence des tribunaux civils ordinaires. Le tribunal de Tonnerre fut ainsi amené dès l'origine à rendre des jugements en matière commerciale, celui d'Avallon en fit de même à partir de 1860 date de suppression du tribunal de commerce.

    • Historique de la conservation

      Les quelques documents émanant de ces juridictions qui ont été placés en 6 U ont vraisemblablement pour origine les greffes des tribunaux de première instance, qui ont dû verser avec leurs propres archives. Les actes de l'ancien tribunal de commerce d'Avallon ont été retrouvés en 1971 au greffe civil de cette ville. Ils ont été placés à la suite des actes et papiers provenant de cette dernière juridictions.



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