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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Organisation et police du culte catholique

  • Contexte :

  • Modalités d'entrée

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 V regroupe des documents relatifs à l'administration générale du culte dans le département de l'Yonne durant la période concordataire.

  • Mode de classement

    Fonds de la préfecture. - Le plan de classement de propose dans un premier temps les différentes bases sur lesquelles le culte catholique peut s'exercer, en partant du cadre législatif et réglementaire émanant du gouvernement et de la préfecture, classé dans l'ordre chronologique ; suivent les moyens financiers alloués, dépenses du clergé jusqu'en 1823 puis dépenses diocésaines, toutes deux classées par années. Les circonscriptions ecclésiastiques sont classées par type de circonscription, de la plus importante à la plus modeste. À l'intérieur, on trouve des dossiers classés dans l'ordre alphabétique des noms de communes. Dans un second temps, on verra comment la préfecture assure le respect de ce cadre par le biais de la police du culte. Le classement adopté est typologique et, au niveau inférieur, les dossiers sont classés par communes. La question des sépultures a été mise à part, en ce qu'elle croise suivi administratif et contrôle préfectoraux. Enfin, conformément à la circulaire de 1998, on trouvera dans cette sous-série les dossiers relatifs au projet de loi de Séparation des églises et de l'Etat.

    Fonds de l'archevêché. - Non classé.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture

  • Instrument(s) de recherche

    Figliuzzi (Cécile), Organisation et police du culte catholique : fonds de la préfecture, XML, 2014.


     



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