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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Fabriques

  • Contexte :

  • Modalités d'entrée

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Héritage médiéval, les fabriques ont été supprimées à la Révolution, avec la nationalisation des biens du clergé. Rétablies en même temps que la liberté de culte, elles ont cependant dû attendre le décret du 30 décembre 1809 pour être définitivement organisées. Ce décret fixait ainsi la composition, le fonctionnement et les compétences des fabriques, chargées de la gestion des revenus et des biens mobiliers et immobiliers des paroisses. Selon ce décret, les fabriques étaient administrées par un organe délibérant, le conseil de fabrique, composé en fonction du nombre d'habitants de la paroisse de cinq ou neuf membres en plus des membres de droit qu'étaient le maire et le curé ou desservant, et un organe exécutif, le bureau des marguilliers. Les fabriciens étaient élus et renouvelés régulièrement tous les trois ans. En 1893, la réglementation relative à la comptabilité des fabriques a été modifiée pour la calquer sur les règles de la comptabilité publique.

    La sous-série 5 V des archives départementales de l'Yonne se compose d'une part de la partie du fonds de la préfecture relative à la tutelle et au suivi des fabriques, de l'autre des fonds des différentes fabriques elles-mêmes.

  • Mode de classement

    Fonds de la préfecture. - Les dossiers de la préfecture relatifs aux fabriques se répartissent en trois ensembles.

    Le premier regroupe les dispositions générales relatives aux fabriques. Très lacunaires, ces documents concernent la réglementation générale sur l'administration et le fonctionnement des fabriques, la gestion du personnel, des biens et de la comptabilité.

    Un second ensemble est consacré au suivi des fabriques par la préfecture jusqu'en 1893, et se présente sous la forme très homogène de dossiers individuels par fabrique, constitués par la préfecture. Conformément à la circulaire de 1998, le classement adopté fait se succéder à l'intérieur de chaque dossier de fabrique – classés dans l'ordre alphabétique des communes – les documents relatifs au personnel, puis à l'administration, à la gestion des biens et, enfin, à la comptabilité. Il faut toutefois préciser que tous les dossiers ne comportent pas chacune de ces catégories et que leurs dates extrêmes couvrent rarement l'ensemble de la période considérée. Des documents datant de l'Ancien Régime ont été retrouvés dans certains dossiers et le choix a été fait de les y maintenir pour préserver l'intégrité du fonds. Ainsi, quoique souvent lacunaires, les dossiers de fabrique représentent une source de premier plan, permettant d'avoir une vision précise de la gestion d'une paroisse au XIXe siècle.

    Le troisième et dernier ensemble concerne également le suivi des fabriques par la préfecture du milieu des années 1890 à la loi de Séparation des églises et de l'Etat. Il ne se présente cependant pas sous la forme de dossiers mais de documents très ponctuels relatifs à quelques fabriques. Parmi eux, un ensemble plus conséquent, relatif à la tenue des comptes de gestion par les fabriques après la réforme de 1893, doit être distingué.

    Fonds de l'archevêché. - Non classé.

    Fonds des fabriques. - Par ordre alphabétique des communes sièges de fabriques.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture

  • Instrument(s) de recherche

    5 V 1-43 [fonds de la préfecture] : Figliuzzi (Cécile), Fabriques : fonds de la préfecture, XML, 2013.

    5 V 44-1047 [fonds des fabriques] : répertoire méthodique détaillé, en cours.


     



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