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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Clergé catholique régulier

  • Contexte :

  • Modalités d'entrée

    Versement

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La IIIe République fut dominée par la laïcisation de l'État et de la vie publique, ainsi que la lutte menée par le gouvernement contre les congrégations, et plus particulièrement contre l'enseignement congréganiste. Ce contexte confère un intérêt tout particulier à cette sous-série, dont les 23 articles illustrent le suivi par la préfecture des affaires relatives au clergé catholique régulier et illustrent l'histoire mouvementée des congrégations au XIXe siècle.

    Supprimées à la Révolution, les congrégations se reformèrent progressivement et par vagues successives au cours de la première moitié du XIXe siècle. Le développement de l'instruction publique entraîna notamment une implantation massive de congrégations enseignantes sur l'ensemble du territoire, renforcée par plusieurs lois favorables à l'enseignement congréganiste, comme la loi Falloux de 1850. Dans le département de l'Yonne, le paysage semble assez confus, avec une multitude de congrégations implantées dans plusieurs communes du département. Il semblerait toutefois que les congrégations contemplatives – masculines comme féminines - soient moins présentes que les congrégations charitables et, surtout, enseignantes. Certaines congrégations paraissent néanmoins avoir bénéficié d'un plus grand rayonnement dans l'Yonne, comme les Soeurs de la Providence de Sens ou les frères de l'Instruction chrétienne, qui disposaient de plusieurs établissements répartis dans tout le département et que l'on retrouve très fréquemment dans les dossiers de la préfecture.

    La loi du 19 décembre 1876, suivie des décrets du 29 mars 1880, soumet les congrégations religieuses, masculines comme féminines, quelle que soit leur occupation (enseignantes, charitables ou contemplatives) à une autorisation du gouvernement, décidée après enquête et notifiée par décret. L'offensive du gouvernement contre les congrégations se renforça avec la promulgation de la loi sur les associations le 1er juillet 1901, loi qui rappela l'obligation d'obtenir une autorisation du gouvernement, et la suppression de l'enseignement congréganiste avec la loi du 7 juillet 1904. A l'issue de la loi de 1901, les demandes d'autorisation furent systématiquement rejetées – après examen toutefois – excepté pour les établissements congréganistes reconnus d'utilité publique, c'est-à-dire essentiellement les établissements charitables. Dépourvus d'autorisation, les congrégations furent contraintes de fermer leurs établissements et les communautés furent dissoutes. La préfecture, après instruction des demandes d'autorisation, était chargée de notifier les refus et de prononcer la liquidation de la congrégation concernée. La tension extrême qui découlait de ce contexte obligeait également la préfecture à exercer une surveillance sur les membres des congrégations dissoutes, ce qui se justifiait par la réouverture illégale d'établissements fermés ou par des actions plus isolées contre l'action du gouvernement. Par ailleurs, la liquidation des congrégations plaçant un certain nombre de religieux dans une situation difficile, il leur était possible d'obtenir une pension, ce dont témoignent quelques dossiers : après examen, la préfecture octroyait ces allocations et tenait à jour le recensement des bénéficiaires.

  • Mode de classement

    Fonds de la préfecture. - Les articulations du plan de classement adopté sont conformes à la circulaire de 1998 en distinguant les différents types de congrégations, puis suivent un ordre chronologique en suivant l'application des lois successives portant sur les congrégations. Cependant, si la circulaire indique bien que la série V doit s'arrêter à la date de la loi de Séparation des églises et de l'Etat, le choix a été fait ici de dépasser la date de 1905 afin de préserver l'intégrité du fonds et de ne pas démembrer des dossiers cohérents. En effet, dans le cas de cette sous-série, s'arrêter en 1905 ne paraît pas pertinent : en effet, un an après la loi de 1904 supprimant l'enseignement congréganiste, beaucoup de dossiers sont encore ouverts en 1905 et ne seront clos qu'au moment de la liquidation définitive de la congrégation, parfois de nombreuses années plus tard. Le plan de classement adopté est donc chronologique : on trouve d'abord le suivi par la préfecture des différentes congrégations du département durant les deux premiers tiers du XIXe siècle, en distinguant d'abord les communautés masculines et féminines, puis, à l'intérieur, les congrégations enseignantes, charitables et contemplatives. Les dossiers sont enfin classés par ordre chronologique. La deuxième partie du plan de classement, chronologique elle aussi, suit les lois en distinguant une première phase allant jusqu'à la loi de 1901 et correspondant à la question des autorisations, et une seconde phase concernant les lois les plus répressives ; à l'intérieur, les dossiers sont classés par congrégations et par communes d'implantation.

    Fonds de l'archevêché. - Non classé.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Modalités de reproduction

    Conformément au règlement de la salle de lecture

  • Instrument(s) de recherche

    Figliuzzi (Cécile), Clergé catholique régulier : fonds de la préfecture, XML, (2014).


     



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