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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Fonds de la préfecture

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Yonne. Préfecture

  • Présentation du producteur

    À partir du 2 octobre 1795 et la loi de création de l'administration des prisons, le système pénitentiaire français est sous la tutelle du ministère de l'Intérieur (entre 1832 et 1834, sous celle du ministère du Commerce et des Travaux publics), puis, à partir du décret du 13 mars 1911, sous celle du ministère de la Justice.

    Depuis la promulgation du Code de d'instruction criminelle (1808), une des compétences administrative du préfet consiste en la vérification de la bonne marche du système pénitentiaire.

    Sous Napoléon Ier, sous l'impulsion de Lucien Bonaparte, ministre de l'Intérieur, d'importantes réformes du système pénitentiaire sont entreprises. Les préfets sont tenus de fournir au ministère de l'Intérieur des données statistiques afin d'évaluer le nombre de prisonniers, les conditions de l'emprisonnement et de vie des prisonniers, et surtout l'importance des coûts financiers.

    Au cours des XIXe et XXe siècles, les réformes menées sur le système pénitentiaire sont nombreuses, qu'elles concernent la gestion générale des établissements et des détenus (circulaire du 22 mars 1816, réglement général et instruction du 30 octobre 1841, loi du 5 juin 1875 loi du 4 février 1893), ou l'organisation du service des gardiens (réglement du 30 avril 1822, circulaire du 1er juillet 1851, circulaire du 1er août 1919).

  • Modalités d'entrée

    Versement à une date inconnue.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    - 1 Y 1-4 : organisation des prisons (an IX-1938) ;

    - 1 Y 5-11 : personnel (1806-1944) ;

    - 1 Y 12 : bâtiments (an X-1866) ;

    - 1 Y 13 : matériel (1815-1854) ;

    - 1 Y 14 : hygiène (1812-1934) ;

    - 1 Y 15 : cultes (1851) ;

    - 1 Y 16-17 : travail des prisonniers (An IX-1902) ;

    - 1 Y 18 : approvisionnement (1812-1863) ;

    - 1 Y 19-32 : gestion des détenus (1807-1925) ;

    - 1 Y 33-39 : comptabilité des établissements pénitentiaires (an VIII-1918).

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    Répertoire numérique, dactyl., 1985



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