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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Fonds des établissements pénitentiaires

  • Contexte :

  • Présentation du producteur

    Chacun des cinq arrondissements judiciaires que compte l'Yonne à partir de 1800 (Auxerre, Avallon, Joigny, Sens et Tonnerre) dispose, généralement réunis en un seul bâtiment (prison départementale), d'établissements pénitentiaires relevant des différentes catégories réglementaires.

    Les maisons d'arrêt, créées en 1791 par l'Assemblée constituante, sont destinées à l'origine à accueillir les prévenus en attente de jugement correctionnel ; elles sont progressivement amenées à recevoir des détenus purgeant de courtes peines. Peuvent être y être écroués des passagers en cours de transfert, les passagers militaires (soldats en attente de jugement lorsque les casernes ne sont pas équipées de cellules), et les dettiers (condamnés à de la prison pour dette).

    Les maisons de correction, rattachées aux tribunaux correctionnels, détiennent quant à elles les prisonniers condamnés à des peines de prison de moins d'une année.

    Les maisons de justice, rattachées aux tribunaux criminels puis aux cours d'assises, détiennent les prisonniers en attente de jugement criminel. Peuvent également y être écroués les condamnés aux assises en cours de transfert vers une maison centrale. Le département de l'Yonne ne disposant pas d'une maison centrale, les détenus sont envoyés, selon qu'il est rattaché aux circonscriptions pénitentiaires de Dijon ou de Melun, soit à à Dijon (de 1871 à 1888 puis après 1948), soit à Melun (entre 1888 et 1948).

  • Contenu et structure :

  • Mode de classement

    Par arrondissement



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