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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Groupement départemental de l'habitat social

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    Groupement départemental de l'habitat social (Yonne)

  • Présentation du producteur

    Le groupement départemental de l'habitat social de l'Yonne a été dissous le 4 mai 2009. Depuis le fonds unique de solidarité logement fait partie du pôle solidarités départementales, sous-direction des exclusions.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 16 mars 2006 (1310 W)

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    1310 W : bordereau de versement provisoire, électronique, 2006



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