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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

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    • Présentation du contenu

      En application du Code du patrimoine (art. L. 212-11), les communes de moins de 2000 habitants déposent, à moins d'une déclaration contraire par le maire auprès du préfet du département, les documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, les plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les autres documents d'archives ayant plus de cent ans de date qu'elles produisent.

      Les maires des communes de plus de 2000 habitants peuvent déposer ces documents aux archives départementales, après délibération du conseil municipal et moyennant l'établissement d'une convention.



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