Archives départementales de l'Yonne
- Établissements pénitentiaires
| Cote(s) : 1 Y 1-39 ; 2 Y 1-98 ; 3 Y 1-67 ; 4 Y 1-108 ; 5 Y 1-46 ; 206 W 1, 3-5 ; 1115 W 1, 3-5, 9, 33 |
| Date(s) : an VIII-1940 |
| Importance matérielle (mètres linéaires) : 16,42; |
Contenu et structure
Présentation du contenu
La série Y des archives départementales de l'Yonne comporte :
- la partie du fonds de la préfecture relatif aux établissements pénitentiaires (1 Y 1-39, an VIII-1939) ;
- les fonds des établissements pénitentaires entre 1800 et 1940 (2 Y 1-98 ; 3 Y 1-67 ; 4 Y 1-108 ; 5 Y 1-46 ; 206 W 1, 3-5 ; 1115 W 1, 3-5, 9, 33).
Le département de l'Yonne, qui forme une circonscription pénitentiaire jusqu'en 1871, est rattaché à cette date à la circonscription de Dijon (décret du 31 mai 1871), puis à celle de Melun à partir de 1888 et jusqu'en 1948 (date à laquelle il fait retour à la circonscription de Dijon).
Conditions d'accès et d'utilisation
Statut juridique
Archives publiques
