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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Bureaux du domaine

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Par un arrêt de règlement donné le 9 janvier 1780 sont créées deux régies intéressées pour le recouvrement des impôts directs et des droits domaniaux, qui succèdent à la Ferme générale : l'Administration générale des Domaines et Droits domaniaux et la Régie générale des Aides, chargée de la perception des droits afférents. La nouvelle régie des domaines entre en fonction pour la gestion du domaine corporel le 1er octobre 1780 et, pour le surplus, le 1er janvier 1781. L'Administration des Domaines et droits Domaniaux est dissoute en février 1791 par l'Assemblée nationale et remplacée en mai par la Régie de l'Enregistrement, des Domaines et Droits réunis.



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