Archives départementales de l'Yonne
- Bailliage seigneurial d'Escolives
| Cote(s) : 3 E 11/24/2 |
| Date(s) : 1703-1712 |
| Importance matérielle (mètres linéaires) : 0,01; |
Contexte
Nom du producteur
France. Bailliage seigneurial (Escolives-Sainte-Camille, Yonne)Présentation du producteur
La juridiction ressortissait au bailliage d'Auxerre
Historique de la conservation
Documents identifiés lors du reclassements de fonds notariés
Contenu et structure
Présentation du contenu
Registre du greffe (fragment, 18 février-16 juillet 1710). Minutes (1703-1712).
Mode de classement
Non classé
Conditions d'accès et d'utilisation
Instrument(s) de recherche
Sans instrument de recherche
