Archives départementales de l'Yonne
- Prévôté seigneuriale de Laduz
| Cote(s) : B 4e supplément 11 |
| Date(s) : 1737-1760 |
| Importance matérielle (mètres linéaires) : 0,02; |
Contexte
Nom du producteur
France. Prévôté seigneuriale (Laduz, Yonne)Présentation du producteur
La juridiction ressortissait au bailliage seigneurial de Joigny, puis au bailliage principal de Montargis
Historique de la conservation
Ces documents ont été identifiés lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées et sont en attente d'un classement définitif.
Contenu et structure
Présentation du contenu
Actes du greffe.
Conditions d'accès et d'utilisation
Instrument(s) de recherche
Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 2.
