Archives départementales de l'Yonne
- Bailliage seigneurial de Mont-Saint-Sulpice
| Cote(s) : 39 B 125-132 ; B 4e supplément 36 |
| Date(s) : 1614-1790 |
| Importance matérielle (mètres linéaires) : 0,25; |
Inventaire(s) en ligne :  |
Contexte
Nom du producteur
France. Bailliage seigneurial (Mont-Saint-Sulpice, Yonne)Présentation du producteur
La juridiction ressortissait au bailliage secondaire de Villeneuve-le-Roi
Historique de la conservation
39 B 125-132 : Le fonds fut conservé jusqu'en 1904 au tribunal d'instance de la ville de Sens, puis transféré à cette date à la bibliothèque municipale, annexe sénonaise des archives départementales. Quelques pièces intégrèrent le dépôt auxerrois entre 1918 et 1935 ; le reste du fonds n'y parvint qu'en 1942.
B 4e supplément 36 : Don de Mme d'Albissin en juillet 1970
Contenu et structure
Présentation du contenu
Registres d'audiences, minutes du greffe, rapport des gardes-messiers.
Conditions d'accès et d'utilisation
Instrument(s) de recherche
39 B 125-132 : Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne. Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, col. 408.
B 4e supplément 36 : Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 8.
