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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Bailliage seigneurial de Merry-sur-Yonne
  • Contexte

  • Nom du producteur

    France. Bailliage seigneurial (Merry-sur-Yonne, Yonne)
  • Présentation du producteur

    La juridiction ressortissait au bailliage principal d'Auxerre

  • Historique de la conservation

    9 B 627-635 ; B supplément 197 : Archives entrées aux archives de l'Yonne lors des séquestres révolutionnaires et au cours du XIXe siècle.

    B 5e supplément 174 : documents identifiés lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Registres d'audiences, actes du greffe.

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Instrument(s) de recherche

    9 B 627-635 ; B supplément 197 : Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne. Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, col. 74-75.

    B 5e supplément 174 : Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 5e supplément, dactyl., s. d., p. 17.


      



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