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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Justice seigneuriale de Gisy-les-Nobles

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Justice seigneuriale (Gisy-les-Nobles, Yonne)

  • Présentation du producteur

    La juridiction ressortissait au bailliage principal de Sens

  • Historique de la conservation

    Ces documents ont été déposés avec les archives de la commune de Courgenay en 1972. Depuis cette date, ils sont en attente d'un classement définitif.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Fragment de minutes du greffe.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 8.



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