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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Bailliage vicomtal de Ligny-le-Châtel

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Bailliage vicomtal (Ligny-le-Châtel, Yonne)

  • Présentation du producteur

    La juridiction ressortissait au bailliage seigneurial de Molosme, puis au bailliage principal de Sens

  • Historique de la conservation

    47 B 46-90 : Le fonds fut conservé jusqu'en 1904 au tribunal d'instance de la ville de Sens, puis transféré à cette date à la bibliothèque municipale, annexe sénonaise des archives départementales. Quelques pièces intégrèrent le dépôt auxerrois entre 1918 et 1935 ; le reste du fonds n'y parvint qu'en 1942.

    B 4e supplément 28, 80 ; B 5e supplément 146-147 : documents identifiés lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Registres d'audiences, minutes du greffe, plaintes et procédures criminelles.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    47 B 46-90 : Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne. Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, col. 566-567.

    B 4e supplément 28, 80 : Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 4e supplément, dactyl., s. d., p. 6, 14.

    5e supplément 146-147 : Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 5e supplément, dactyl., s. d., p. 13.


     



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