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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Bailliage seigneurial de Tonnerre

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Bailliage seigneurial (Tonnerre, Yonne)

  • Présentation du producteur

    Le ressort du bailliage de Tonnerre s'étend sur la ville et ses faubourgs, ainsi que sur les possessions de l'hôpital, les hameaux de Vaulichères, les Mulots et des Brions. Le bailli a le droit de connaître en première instance et par prévention les causes provenant des prévôtés d'Ancy-le-Franc et de Cusy. Au bailliage de Tonnerre ressortissent les prévôtés de Saint-Michel, le Petit-Quincy, Fontaine-Géry, Argentenay, Bernouil, les Souillats, Millois, Cheney, Tronchoy, Chamelard, Coussegrey, Prusy, La Chapelle-Sennevoy, Junay, Poilly, Quincy-le-Vicomte, Sainte-Vertu, Roffey, Vertault, Vezannes, Vezinnes, Ville-Dieu, Viviers, Dyé, Pontigny, Saint-Louis-des-Riceys. L'appel de ses sentences se fait au bailliage principal de Sens

  • Historique de la conservation

    43 B 1-548 ; B supplément 246-247 quat : le fonds fut conservé jusqu'en 1904 au tribunal d'instance de la ville de Sens, puis transféré à cette date à la bibliothèque municipale, annexe sénonaise des archives départementales. Quelques pièces intégrèrent le dépôt auxerrois entre 1918 et 1935 ; le reste du fonds n'y parvint qu'en 1942.

    B 5e supplément 95-98, 173, 175 : documents identifiés lors de reclassements de fonds judiciaires, notariés ou d'archives communales déposées.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Registres de police, rapports des gardes, minutes du greffe, procès-verbaux, serments d'experts, registre de déclarations des corps de metiers, registres des causes.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    43 B 1-548 ; B supplément 246-247 quat : Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne. Répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, col. 463-510, 599.

    B 5e supplément 95-98, 173, 175 : Répertoire numérique détaillé de la sous-série B 5e supplément, dactyl., s. d., p. 8, 17.


      



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