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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Juridiction sur le fait des aides et tailles d'Auxerre

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Juridiction sur le fait des aides et tailles (Auxerre)

  • Présentation du producteur

    Auxerre est le siège d'une élection qui est supprimée quand le comté d'Auxerre fut réuni aux états généraux de Bourgogne (1435). On créa alors quatre commissaires pour connaître du fait des Tailles et des Aides. Ces commissaires, conseillers honoraires au présidial de cette ville, y ont voix délibérative, sans avoir part aux épices. La juridiction ressortissait à la cour des Aides de Paris.

  • Historique de la conservation

    Archives entrées aux archives de l'Yonne lors des séquestres révolutionnaires et au cours du XIXe siècle.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Le fonds se compose des actes d'enregistrement, des jugements et des procédures.

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    Porée (Charles), Forestier (Henri), Archives départementales de l'Yonne : répertoire numérique de la série B (anciennes juridictions), Auxerre, 1934-1942, 2 fascicules, coll. 26-29.


     



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