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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Intendances et subdélégations

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Au cœur du système administratif local d'Ancien Régime, les intendants exercent des compétences larges en matière financière, de police et de justice : finances (répartition des impôts principalement), agriculture, industrie, ponts-et-chaussées, arts et métiers, commerce, marchés, mines, police, justice, approvisionnements, état sanitaire, ordre public, moralité publique, assistance, recrutement des troupes, logement des gens de guerre, fournitures militaires, milices, étapes, solde, affaires ecclésiastiques, religionnaires, collèges, librairie, universités, administration des municipalités, tutelle des communautés, etc.

      L'intendance est la circonscription administrative dans laquelle s'exercent ses pouvoirs ; le terme de généralité, qui prit dans le langage courant la même signification que l'intendance, doit être réservé à la désignation d'une circonscription financière, et particulièrement en pays d'élections.

      L'intendant est aidé dans l'exercice de ses missions par des hommes de confiance, chargés d'un rôle de surveillance et de renseignements uniquement : les subdélégués. Un édit de 1704, bien que rapidement abrogé, en crée des offices dans chaque chef-lieu d'élection et dans chaque évêché ou bailliage de pays d'États. Il fixe également leur fonction : recevoir les requêtes adressées aux intendants, les leur envoyer avec leurs avis, faire parvenir les ordres des intendants aux maires et aux échevins, consuls et syndics des communautés et veiller à leur exécution, assister l'intendant dans la perception des tailles et autres impositions.

      Les archives de l'Yonne conservent la partie des fonds des intendances de Bourgogne, d'Orléans et de Paris et de leurs subdélégations intéressant l'administration des localités aujourd'hui situées dans le département.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Dossiers relatifs aux affaires communales, à la perception des impositions et aux travaux effectués sur les voies de communication (routes, canaux, pont et ponceaux).

    • Mode de classement

      Au moment de leur transfert auprès des administrations du département de l'Yonne, ou après leur entrée aux archives départementales, les dossiers produits par les intendants et leurs subdélégués on fait l'objet d'un classement méthodique (par commune ou par type de travaux) : il n'est aujourd'hui matériellement plus possible de distinguer les documents provenant des subdélégations et ceux provenant de l'intendance proprement dite.



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