Rechercher

Les Archives Départementales

Imprimer cette page

Archives départementales de l'Yonne

 

    • Élections

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Circonscriptions financières soumises à la juridiction des élus, les élections ont été créées par les états généraux de 1355 afin de contrôler la perception et la gestion des deniers publics dans les pays dits d'élection établis dans les généralités. Leur rôle est double : répartir d'une part la taille entre les communautés de leur ressort, juger d'autre part les affaires concernant les faits de taille, de privilèges fiscaux, d'octrois et d'aides. Les appels de leurs jugements sont portés devant les cours des aides.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Les fonds d'élections sont composés des documents produits dans le cadre de l'exercice des missions de calcul de l'assiette et de perception des impôts (déclarations de propriétaires, rôles d'imposition), et dans celui du jugement des affaires fiscales (registres et minutes d'audiences, dossiers de procédures).



    Les Autres Sites du Département

    Plan Synthétique du Portail Départemental