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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

    • Recettes

    • Contexte :

    • Présentation du producteur

      Dans les pays d'états comme la Bourgogne, qui conservent jusqu'à la fin de l'Ancien Régime des assemblées représentatives (ou états provinciaux) exerçant un droit de regard sur l'administration générale et fiscale, la perception des impôts est faite par les états eux-mêmes. Dans l'actuel département de l'Yonne, ni Auxerre ni Avallon, villes bourguignonnes, ne possèdent d'élections : l'une et l'autre sont chefs-lieu d'une circonscription appelée recette.

      Comme l'élection, la recette est une circonscription financière, mais à la différence qu'elle ne connaît pas les causes relatives à l'impôt : celles-ci. sont donc tranchées par les tribunaux ordinaires que sont les juridictions sur le fait des aides et tailles siégeant auprès des bailliages.

    • Contenu et structure :

    • Présentation du contenu

      Les fonds des recettes se composent des documents produits dans le cadre du calcul de l'assiette et de la perception des impositions (déclarations de propriétaires, rôles d'impositions).



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