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Les Archives Départementales

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Archives départementales de l'Yonne

 

  • Bureau de contrôle de Bussy-en-Othe

  • Contexte :

  • Nom du producteur

    France. Bureau de contrôle des actes (Bussy-en-Othe, Yonne)

  • Présentation du producteur

    La compétence du bureau de Bussy-en-Othe s'étendait à la fois sur les paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris et dans celui de l'apanage du Duc d'Orléans.

  • Modalités d'entrée

    Documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    Généralité de Paris. - Contrôle des actes des notaires (1700-1743). Insinuations suivant le tarif et des insinuations du centième denier (1705-1732). Enregistrement des droits certains (1724-1728). Enregistrement des droits douteux (1724-1731).

    Apanage d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif et des insinuations du centième denier (1717-1740). Sommiers des droits de l'apanage (1733-1746).

  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Instrument(s) de recherche

    Hohl (Claude) , Répertoire numérique du fonds du contrôle des actes, Auxerre, 1981, rétroconverti au format XML conforme à la DTD-EAD (2002), revu et corrigé par Céline Cros, assisante de conservation du patrimoine, responsable des archives anciennes, en 2016.


     



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