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Bureau de contrôle des actes de Champignelles
Nombre de notices : 57
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Généralité de Paris
Contrôle des actes. - Actes des notaires, enregistrement
Insinuations suivant le tarif et centième denier
Centième denier
Apanage d'Orléans. - Insinuations suivant le tarif et centième denier
Janvier-10 mai 1730
12 mai 1730-24 février 1735
20 novembre 1740-1er juillet 1747
2 juillet 1747-1er décembre 1753
22 décembre 1753-19 mai 1758
13 mars 1769-2 août 1776
2 août 1776-1er avril 1784
1er avril 1784-25 novembre 1788
1er décembre 1788-15 octobre 1791
Présentation des notices
Généralité de Paris
Insinuations suivant le tarif et centième denier
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C 1417
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9 octobre 1709-1er juin 1720
9 octobre 1709-1er juin 1720
Registre :
Oui
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C 1423
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7 juin 1758-janvier 1768
11 février 1757-janvier 1768
Registre :
Oui
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C 1424
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7 juin 1758-7 septembre 1762
7 juin 1758-7 septembre 1762
Registre :
Oui
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C 1426
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7 septembre 1762-23 juillet 1765
7 septembre 1762-23 juillet 1765
Registre :
Oui
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C 1428
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12 août 1765-9 mars 1769
12 août 1765-9 mars 1769
Registre :
Oui
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