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• Élections au Conseil général

  Sujet : élection cantonale

  
  
  • Régime de la loi du 10 août 1871

    Commentaires :

    «Chaque canton du département élit un membre du Conseil général» (art. 4).

    «Les conseillers généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et indéfiniment rééligibles» (art. 21).

    
    
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      2 M 3/126 Scrutins de 1898 à 1900 1898-1900

      Présentation du contenu :

      Élections partielles au Conseil général en conséquence de décès et de démission.

      Personne : Echard, Louis / Tryon-Montalembert, Raoul Aimeric Charles de / Boucheron, Gustave / Barillon, Eugène Maximilien Charles / Laubry, Charles Léon / Roncin, Ernest / Coste, Gustave / Boudin, Albert / Duché, Émile Charles / David, Léon / Toutée, Paul

      Lieu : Charny, Canton de (Yonne, France ; 1790-) / Seignelay, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Flogny-la-Chapelle, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Saint-Julien-du-Sault, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Courson-les-Carrières, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015) / Saint-Fargeau, Canton de (Yonne, France ; 1790-2015)