Les Archives Départementales
En exécution de la loi du 12 août 1876 (voir 2 M 12/186) qui restitue aux conseils municipaux, dans les communes non chefs-lieux de canton, l'élection des maires et adjoints.
Classement par arrondissements.
Élections municipales dans les communes dont les conseils municipaux ne sont pas au complet .
Cette opération préalable à l'élection des maires était exigée par l'art. 9 de la loi du 14 avril 1871 portant : «Avant de procéder à la nomination des maires, il doit être pourvu aux vacances existant dans le conseil municipal».
Réintégration suite à un classement en 2016.
Élection des maires et adjoints.
Dressée à suite de la loi du 12 août 1876.
Renouvellement des conseils municipaux.
Contient également des bulletins de vote et un tract.
Élection des maires et adjoints des communes non chefs-lieux de canton.
Contient également des bulletins de vote.
Les procès-verbaux d'élections des maires et adjoints des communes non chefs-lieux de canton n'ont pas été conservés, on trouvera les noms des maires et adjoints élus dans le registre 2 M 5/122.
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