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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

    Présentation des notices

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      • Contrôle de l'esprit public
          • Consulat et Empire
            • 3 M 1/1 Circulaires du ministre de la Police, du ministre de l'Intérieur, du ministre de la Justice et du conseiller d'État chargé du 2e arrondissement de la Police générale de l'Empire an VIII-an XII
            • 3 M 1/2 Prestation de serment par les fonctionnaires publics prairial an XII
              • Rapports des sous-préfets et rapports généraux du préfet sur la situation morale, politique et économique de leurs circonscriptions
              • 3 M 1/9 Renseignements sur les citoyens propres à remplir des fonctions publiques an IX-an X
                • Enquête sur les familles «les plus marquantes» du département
                  • 3 M 1/10 1809 1809
                  • 3 M 1/11 Pièces générales 1810-1811
                    • Par arrondissements
                      • 3 M 1/12 Auxerre. Avallon. Joigny 1810-1811
                      • 3 M 1/13 Tonnerre 1810-1811
                    • Émigrés
                      • 3 M 1/14 Circulaires du ministre de la Police générale relatives aux émigrés rentrés en France an VllI-an XII
                        • Exécution de l'arrêté des consuls du 28 vendémiaire an IX, autorisant la rentrée en France de certains émigrés
                          • Exécution du sénatus-consulte du 6 floréal an X, portant amnistie en faveur des émigrés, sauf les exceptions portées par l'art. 10
                    Voir par page :5 10 15 20 25 50 100 


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