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Police générale et administrativeNombre de notices : 1257

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Sommaire

 

    Présentation des notices

    -+
      • Contrôle de l'esprit public
          • Seconde Restauration
              • Individus placés en surveillance dans le département de l'Yonne : dossiers individuels
                • 3 M 1/74 Mas-Mo 1815-1817
                • 3 M 1/75 N-Que 1815-1817
                • 3 M 1/76 Qui-Sa 1815-1817
                • 3 M 1/77 Sei-Z 1815-1817
              • 3 M 1/78 Enquêtes sur les menées bonapartistes des sieurs Bougault, Huré Louis Étienne et Drège 1815-1817
              • 3 M 1/79 Expulsion des régicides Hérard, Finot et Précy, visés à l'art. 7 de la loi d'amnistie des 12-14 janvier 1816 1816-1819
                • Manifestations loyalistes
                  • Destruction des bustes et portraits de Bonaparte, des drapeaux tricolores et des arbres de la Liberté
                  • 3 M 1/85 Statistique personnelle. Liste des fonctionnaires et des officiels en demi-solde 1816
                  • 3 M 1/86 Assassinat du duc de Berry février 1820
                    • Événements ou incidents locaux de caractère politique ou de nature à troubler l'ordre public
                      • 3 M 1/87 1815-1816 1815-1816
                      • 3 M 1/88 1816 1816
                      • 3 M 1/89 Février-Mars 1817 1817
                      • 3 M 1/90 Avril 1817 1817
                      • 3 M 1/91 1818-1830 1818-1830
                      • Souscriptions
                        • 3 M 1/92 Acquisition du domaine de Chambord, offert en apanage au duc de Bordeaux 1821
                        • 3 M 1/93 Érection de monuments 1814-1825
                        • Correspondance relative à l'administration générale et à la police administrative, enregistrement
                            • Administration générale
                              • Police administrative
                                • 3 M 1/96 * 27 avril 1816-9 avril 1817 1816-1817
                                • 3 M 1/327 An VIII-1828 an VIII-1828
                            • Monarchie de Juillet
                              • 3 M 1/97 Proclamation du roi et pièces relatives aux journées de juillet 1830 août 1830
                              • 3 M 1/98 Circulaires du ministre de l'Intérieur relatives à la police générale 1830-1846
                                • Prestation du serment de fidélité au roi
                                  • 3 M 1/99 Pièces générales. Serment des conseillers généraux et des conseillers d'arrondissement. Serment des fonctionnaires du chef-lieu du département 1830-1831
                                    • Serment des maires et adjoints de l'arrondissement d'Auxerre
                                      • 3 M 1/100 Accolay-Lucy-sur-Yonne 1830
                                      • 3 M 1/101 Mailly-la-Ville-Vincelottes 1830
                                      • Serment des maires, adjoints et fonctionnaires
                                      • Événements généraux de caractère politique
                                        • 3 M 1/104 Avril 1831-mai 1839 Avril 1831-mai 1839
                                        • 3 M 1/105 Attentats contre Louis-Philippe (19 novembre 1832, 28 juillet 1835, juin 1836, avril 1846) 1832-1846
                                      • 3 M 1/106 Destruction des fleurs de lis des monuments publics, conformément aux instructions du ministre de l'Intérieur, Montalivet, et du ministre de l'Instruction publique, Barthe, des 22 et 24 février 1831 1831
                                      • 3 M 1/328/2 État des secours aux pensionnaires de l'ancienne liste civile résidant dans l'Yonne (1833). Réduction de la dotation de l'Ordre de Saint-Louis (1831) 1831-1833
                                        • Surveillance d'individus suspects de passage dans l'Yonne ou y résidant
                                    Voir par page :5 10 15 20 25 50 100 


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